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Chabannes Natacha

Les personnes contactées

Le 01/04/2023

Dans Actualités

Je remercie les personnes qui contribuent à l'avancement de mon projet en répondant à mes questions, en me donnant des conseils Ministère de la culture DRAC Monsieur Jean-Pascal Lemeunier Architectes des Bâtiments de France Monsieur Lefèvre Guillaume  Maire de Phalsbourg Monsieur Kocher Dany  Association Floraine Monsieur Vernier François son directeur Comités des parcs et jardins Madame Ariane Roland-Gosselin  Service Urbanisme Phalsbourg Monsieur Mongin Sébastien CNFPT  Club Techni cités Gazette Contactée par l'entreprise  JFG Designs Nederlands  (Pays Bas) 
 

 

 

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Entretenir des plantes dans un milieu "artificiel" peut s'avérer compliqué quand l'eau a un certain coût ou plutôt un coût certain.

Mission n°1 : trouver des solutions pour réduire le coût des arrosages surtout en période estivale.

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CONFIDENTIALITE

 

Je soussignée Madame CHABANNES , exerçant les fonctions de gérante  au sein de la société Creation and co étant à ce titre amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations aux- quelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;

ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;

prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces don- nées ;

en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informée que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la régle- mentation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Chabannes Natacha à Phalsbourg le 5 août 2018

 

I undersigned Mrs. CHABANNES, acting as manager within the company Creation and co being in this respect brought to access personal data, declares to recognize the confidentiality of said data.

I therefore undertake, in accordance with Articles 34 and 35 of the amended law of 6 January 1978 relating to data, files and freedoms and Articles 32 to 35 of the General Data Protection Regulation of 27 April 2016, to take all precautions consistent with the practices and state-of-the-art within the scope of my duties in order to protect the confidentiality of the information to which I have access, and in particular to prevent them from communicated to persons not expressly authorized to receive this information.

I commit myself in particular to:

not to use data to which I can access for purposes other than those provided for in my attributions;
to disclose such data only to persons duly authorized, by reason of their functions, to receive such information, whether they are private, public, natural or legal persons;
make no copy of this data except to the extent necessary for the performance of my duties;
take all measures consistent with the uses and the state of the art within the scope of my attributions in order to avoid the misuse or fraudulent use of these data;
take all appropriate precautions in accordance with current practice and state of the art to preserve the physical and logical security of such data;
to assure myself, within the limits of my attributions, that only secure means of communication will be used to transfer these data;
in the event of termination of my duties, fully return the data, computer files and any information medium related to these data.
This confidentiality commitment, in effect for the duration of my term of office, will remain effective, without limitation, after my termination, regardless of the cause, as long as this commitment relates to the use and disclosure of personal data.

I have been informed that any violation of this undertaking exposes me to disciplinary and penal sanctions in accordance with the regulations in force, in particular with regard to articles 226-16 to 226-24 of the Penal Code.

Chabannes Natacha in Phalsbourg on August 5, 2018

Natacha

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